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   Le manuel du pilote
     Se poser en montagne
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Expéditeur Conversation
Aerospatial
Envoyé sur :  18/10/2017 22:28
Nouveau
Inscrit le: 16/06/2015
De: Grenoble
Envois: 14
Se poser en montagne
Bonjour,

Je vais poser une question qui va peut être déchainer des passions, mais je ne trouve pas de réponse claire par ailleurs.

Voilà, passionné d'aéronautique depuis toujours, j'ai petit à petit avancé dans ce milieu.
Hier, où je me disais: "Il faudra que je trouve une maison avec un terrain de 500 m x 20, pour pouvoir me poser", maintenant je me dis: "Il faut que je trouve une maison hors agglomération, avec une clairière de 20 m x 20m".
C'est en gros ce que j'ai fait, mais...
... cette maison est située à 1000 m d'altitude, dans une des 6000 communes en "Loi Montagne".

Comme je n'avais jamais entendu parler de cette loi, j'ai creusé. C'est là que mon désarrois est apparu, à la lecture de l'article 76.

Puis j'ai lu par ailleurs que ça s'appliquait par décret, et que dans les Alpes c'était à une altitude minimale de 1600 m, mais je n'ai rein trouvé dans une quelconque réglementation.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Est-ce que je pourrai me poser chez moi, car à moins de 1600 m, ou bien comme je suis sur une commune en Loi Montagne je ne pourrai pas ?
Est-ce valable aussi bien pour un Hélicoptère, qu'un ULM Classe 6 ?

Merci de votre aide.

Aéronautiquement,
Laurent


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Xavier
Envoyé sur :  19/10/2017 10:43
Copilote
Inscrit le: 09/10/2017
De: Paris
Envois: 24
Re: Se poser en montagne
La loi montagne a été codifiée, la référence officielle est Code de l'environnement article L363-1
Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative.


L'usage du mot aéronefs veut dire que l'interdiction s'applique aussi aux ULM.

"A des fins de loisir" ne veut pas dire grand chose de précis.
Une loi doit s'interpréter à la lumière de l'intention du législateur, qui était d’interdire l'héliski et par extension toute activité de loisir

Donc s'il s'agit d'aller chez toi ou d'en repartir, l'interdiction, à mon avis, ne s'applique pas. En pratique si tu ne déranges personne, personne ne se plaindra.
Cependant à ta place je rechercherais les sanctions applicables, il y en a probablemnt mais je ne les ai pas trouvées.
Giscard se faisait déposer en hélicoptère pour skier, ça c'est su, et il a fait interdire la pratique pour se racheter, l'absence de sanction était peut-être voulue pour pouvoir condamner la chose officiellement tout en continuant à la pratiquer. Auquel cas tu serais tranquille...
Tout ça n'empêche pas que tu dois respecter les autres règles relatives au poser hors aérodrome.
Seb_Prem
Envoyé sur :  19/10/2017 19:20
Pilote professionnel
Inscrit le: 23/09/2010
De: Morzine
Envois: 133
Re: Se poser en montagne
Ne pas oublier 150 m MINIMUM des habitations ;)


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PREMAT Sébastien - CPL(H) - QT R22/R44/R66/BH206

Aerospatial
Envoyé sur :  19/10/2017 23:30
Nouveau
Inscrit le: 16/06/2015
De: Grenoble
Envois: 14
Re: Se poser en montagne
Merci Xavier pour ta réponse.
Pour moi, ça reste encore très "conditionnel".
Je vais donc continuer à creuser.


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Aerospatial
Envoyé sur :  19/10/2017 23:35
Nouveau
Inscrit le: 16/06/2015
De: Grenoble
Envois: 14
Re: Se poser en montagne
"Ne pas oublier 150 m MINIMUM des habitations ;)"

Oui, mais ça, c'est juste que les voisins à moins de 150m peuvent faire stopper les nuisances.

Donc si tu t'entends bien avec tes voisions, et que tu ne fais pas de pleins de rotations le dimanche matin à 08H, ça devrait bien se passer de ce côté là... et sinon, tu les emmènes, la famille, les amis, voir la vie d'un autre point de vue et ça peut s'arranger... ou non.

Moi ce qui m'intéresse, c'est de savoir si je risque de perdre ma licence, et/ou payer une amande si je me pose de temps en temps chez moi... en Montagne.


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Seb_Prem
Envoyé sur :  21/10/2017 15:08
Pilote professionnel
Inscrit le: 23/09/2010
De: Morzine
Envois: 133
Re: Se poser en montagne
Oui sur le papier tu as raison ... maintenant je te sors mots pour mots ce qui est inscrit dans un extrait de manex : 150m de distance entre toute personne, navire, obstacle artificiel ou véhicule.... après tu en fais ce que tu veux.
Les paroles s'envolent, les écrits restent ... a bon entendeur.


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PREMAT Sébastien - CPL(H) - QT R22/R44/R66/BH206

Aerospatial
Envoyé sur :  22/10/2017 00:38
Nouveau
Inscrit le: 16/06/2015
De: Grenoble
Envois: 14
Re: Se poser en montagne
Bonjour Sébastien,
Je suis surpris de ta réponse, mais j'ai dû rater un épisode.
Pour moi ce dont tu parles vient des R ègles de l'Air et des hauteurs minimales de survol, mais il en manque un morceau : "Sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage et des manoeuvres qui s'y rattachent...".
Sinon, on ne verait pas beaucouo d'hélico se poser sur une DZ près de public.

Où j'ai faux ?


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Seb_Prem
Envoyé sur :  22/10/2017 11:51
Pilote professionnel
Inscrit le: 23/09/2010
De: Morzine
Envois: 133
Re: Se poser en montagne
Dans ton premier post tu parlais de te poser en montagne vers chez toi, on parle la de HéliSurface, pas d'une Héli-plateforme ou Hélistation (surface ou terrasse) qui elles sont des aérodromes ou aires définies pour l'arrivée et le départ des hélicos (avec manche à air, "plots" de posés, H avec au cercle correspondant au diametre rotor etc ..) et donc une héli surface tu dois :
- avoir l'accord du proprio
- être hors agglomération
- avoir la carte zones exigues
- prévenir la PAF (avant ou après ton/tes posé)
- 200 mouvements max par an
- 20 mouvements max par jour
- à 150m de toute habitation (sécurité, nuisances ....) (maintenant si tu es le seul à 150m à la ronde ca peut se discuter)
(bien entendu une belle reco avec passage puissance et tout et tout )

La on ne parle pas des hauteurs de survol, qui (si je ne me trompe pas de trop) sont 1000ft pour un privé en montagne (>6000ft) et 2000ft pour un pro en montagne (>6000ft), etre autorotable à tout moment, et limiter au maximum le temps d'exposition en milieu hostile.

Après il y a le contexte, dans quel cas tu vois des hélicos monomoteurs se poser près du public et ou ? pour le levage ils ont une autorisation, et le samu faut bien qu'ils évacuent les blessés (et attention avec le domaine mono/multi moteur)


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PREMAT Sébastien - CPL(H) - QT R22/R44/R66/BH206

Patator
Envoyé sur :  23/10/2017 11:02
Webmestre
Inscrit le: 17/03/2010
De: Planète Terre
Envois: 243
Re: Se poser en montagne
Seb, qu'est ce que tu veux dire par Citation :
avoir la carte zones exigues


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Patator

Seb_Prem
Envoyé sur :  23/10/2017 14:03
Pilote professionnel
Inscrit le: 23/09/2010
De: Morzine
Envois: 133
Re: Se poser en montagne
C'est la carte qu'il va t'etre demandé en cas de controle, c'est une demande "d'autorisation permanente d'utiliser des hélisurfaces". Tu en fais la demande à la préfecture.
"Elle permet au titulaire désigné par la présente d’utiliser des hélisurfaces aux conditions prescrites par le décret interministériel du 6 mai 1995 modifiant les articles D-132-6 et D-211-1 du code de l'aviation civile".
Elle est valable 10 ans.


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PREMAT Sébastien - CPL(H) - QT R22/R44/R66/BH206

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